Permis de construire Locaux N° 0692862600004

Permis de construire n° 0692862600004 à Rillieux-la-Pape pour 324 m² de locaux, 134 avenue de l'Industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0692862600004

Demandeur

ROMAIN IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862600004 porte sur un projet situé 134 avenue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par ROMAIN IMMO 2.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 211 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 86, CD 46. Sur la même voie, avenue de l'Industrie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 86 CD 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 211 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 792 m²
Emprise au sol créée 337 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 324 m² à construire.

La surface de plancher passe de 803 m² à 1 127 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²
Total 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²
dont Industrie 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²
Total locaux 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROMAIN IMMO 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon 05. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ROMAIN IMMO 2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981999527
SIRET
98199952700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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