Permis de construire Locaux N° 0692862600004

Permis de construire n° 0692862600004 à Rillieux-la-Pape pour 324 m² de locaux, 134 Avenue De L'industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0692862600004

Demandeur

ROMAIN IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862600004 porte sur un projet situé 134 Avenue De L'industrie. Le dossier a été déposé par ROMAIN IMMO 2.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD86, CD46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 211 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

1 127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD86 CD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²
Total 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²
dont Industrie 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²
Total locaux 803 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 1 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAIN IMMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981999527
SIRET
98199952700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 05 (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 134 Avenue De L'industrie, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROMAIN IMMO 2 et accordé le 16 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862600004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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