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Permis de construire Logement N° 0692862300004

Permis de construire n° 0692862300004 à Rillieux-la-Pape pour 1 224 m² de logement, 120 E Avenue De L'hippodrome

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 E Avenue De L'hippodrome, à Rillieux-la-Pape (69140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COPRO RILLIEUX HIPPODROME et accordé le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 0692862300004

Demandeur

SCI COPRO RILLIEUX HIPPODROME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120 E Avenue De L'hippodrome, le permis de construire n° 0692862300004 a été délivré le 14 juin 2023 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI COPRO RILLIEUX HIPPODROME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CA159, CA160. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+941 m²

Surface totale après

1 224 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA159 CA160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	1 224 m²	0 m²	283 m²	0 m²	941 m²	1 224 m²
Total	283 m²	1 224 m²	0 m²	283 m²	0 m²	941 m²	1 224 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	8	5	1	-	16
-	12,5 %	50,0 %	31,3 %	6,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPRO RILLIEUX HIPPODROME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948101845
SIRET: 94810184500014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692862300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 E Avenue De L'hippodrome, à Rillieux-la-Pape (69140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI COPRO RILLIEUX HIPPODROME et accordé le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 5 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692862300004, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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26 Avenue De L'europe

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