Permis de construire n° 0692862500036 à Rillieux-la-Pape pour 2 586 m² de logement, 67 route de Genève
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0692862500036
Demandeur
NOAHO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862500036 porte sur un projet situé 67 route de Genève. La société de promotion immobilière NOAHO IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 536 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 483 m², le programme représente 2 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 310, AE 336, AE 698, AE 699, AE 700, AE 701. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Genève, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 536 m² existants et construit 2 586 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 586 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 446 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 536 m² à 2 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 2 586 m² | 0 m² | 446 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 586 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 536 m² | 2 586 m² | 0 m² | 536 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 586 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements collectifs. Les 37 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 446 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| En résidence | 37 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 6 | 2 | - | 37 |
| - | 29,7 % | 48,6 % | 16,2 % | 5,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOAHO IMMOBILIER, une SAS basée à Limonest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
NOAHO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519030134
- SIRET
- 51903013400026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de NOAHO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692862500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les mêmes parcelles à Rillieux-la-Pape (69140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Genève à Rillieux-la-Pape (69140)
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