Permis de construire Logement N° 0692862500036

Permis de construire n° 0692862500036 à Rillieux-la-Pape pour 2 586 m² de logement, 67 Route De Geneve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0692862500036

Demandeur

NOAHO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862500036 porte sur un projet situé 67 Route De Geneve. Le demandeur déclaré est NOAHO IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 6 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE310, AE336, AE698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 586 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE310 AE336 AE698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 2 586 m² 0 m² 446 m² 0 m² 2 140 m² 2 586 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 536 m² 2 586 m² 0 m² 536 m² 0 m² 2 050 m² 2 586 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 18 6 2 - 37
- 29,7 % 48,6 % 16,2 % 5,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOAHO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519030134
SIRET
51903013400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 483 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Route De Geneve, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NOAHO IMMOBILIER et accordé le 29 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 18 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862500036, déposé en mairie de Rillieux-la-Pape.

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