Permis de construire Logement N° 0692862500036

Permis de construire n° 0692862500036 à Rillieux-la-Pape pour 2 586 m² de logement, 67 route de Genève

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0692862500036

Demandeur

NOAHO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862500036 porte sur un projet situé 67 route de Genève. La société de promotion immobilière NOAHO IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 536 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 483 m², le programme représente 2 586 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 310, AE 336, AE 698, AE 699, AE 700, AE 701. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Genève, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 483 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 586 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 310 AE 336 AE 698 AE 699 AE 700 AE 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 536 m² existants et construit 2 586 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 586 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 446 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 536 m² à 2 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 446 m² 2 586 m² 0 m² 446 m² 0 m² 2 140 m² 2 586 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 536 m² 2 586 m² 0 m² 536 m² 0 m² 2 050 m² 2 586 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les 37 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 446 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 18 6 2 - 37
- 29,7 % 48,6 % 16,2 % 5,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOAHO IMMOBILIER, une SAS basée à Limonest. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

NOAHO IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519030134
SIRET
51903013400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
LIMONEST (69760)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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