Permis de construire Locaux N° 0692862600006

Permis de construire n° 0692862600006 à Rillieux-la-Pape pour 22 m² de locaux, 2 Avenue Du Mont Blanc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PC n° 0692862600006

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692862600006 porte sur un projet situé 2 Avenue Du Mont Blanc. La demande émane de ERILIA.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rillieux-la-Pape sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 827 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

147 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m²
Locaux 125 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²
Total 147 m² 0 m² 22 m² 0 m² 22 m² 0 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 22 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 827 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Du Mont Blanc, à Rillieux-la-Pape (69140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692862600006, instruit par la commune de Rillieux-la-Pape.

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