Permis de construire n° 0690432500014 à Chaponost pour 9 259 m² de locaux, route des Sables
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PC n° 0690432500014
Demandeur
CMC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690432500014 a été délivré le 8 juillet 2025 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route des Sables. Le projet est porté par CMC PROMOTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 916 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 390, AR 393, AR 402. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Sables, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 398 permis de construire et déclarations préalables à Chaponost, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 916 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 259 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 259 m² | 9 259 m² |
| Total | 0 m² | 9 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 259 m² | 9 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 259 m² | 9 259 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 259 m² | 9 259 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 259 m² | 9 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CMC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CMC PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AR 390, AR 393, AR 402 à Chaponost (69630)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Sables à Chaponost (69630)
Les 3 autres permis de construire recensés route des Sables depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.