Permis de construire n° 0692862500035 à Rillieux-la-Pape pour 6 414 m² de logement et locaux, rue Ampere Avenue de l'Europe Place de Madrid.
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PC n° 0692862500035
Demandeur
DB IMMO SUD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692862500035 a été délivré le 26 août 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Ampere Avenue de l'Europe Place de Madrid.. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DB IMMO SUD EST.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 74 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 883 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 1 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 376, BH 380, BH 385. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rillieux-la-Pape
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De L'europe Place De Madrid.
Territoires administratifs
- Commune
- Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 602 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 071 m² de bureaux, 448 m² de commerce et activités de service et 83 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 812 m² | 4 812 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
| Total | 0 m² | 6 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 414 m² | 6 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 071 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 071 m² | 1 071 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 602 m² | 1 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 19 | 34 | 14 | 1 | - | 74 |
| 8,1 % | 25,7 % | 45,9 % | 18,9 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DB IMMO SUD EST, une SNC basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DB IMMO SUD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 992818393
- SIRET
- 99281839300017
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHEVILLY-LARUE (94550)
Autres dossiers de DB IMMO SUD EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692862500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Rillieux-la-Pape (69140)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Ampere depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.