Permis de construire Mixte N° 0692862500035

Permis de construire n° 0692862500035 à Rillieux-la-Pape pour 6 414 m² de logement et locaux, rue Ampere Avenue de l'Europe Place de Madrid.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0692862500035

Demandeur

DB IMMO SUD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692862500035 a été délivré le 26 août 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Ampere Avenue de l'Europe Place de Madrid.. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DB IMMO SUD EST.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 74 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 883 m², soit 65 m² par logement. S'y ajoutent 1 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 376, BH 380, BH 385. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 883 m²

Surface créée

6 414 m²

Variation nette

+6 414 m²

Surface totale après

6 414 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 376 BH 380 BH 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De L'europe Place De Madrid.

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 883 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 602 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 071 m² de bureaux, 448 m² de commerce et activités de service et 83 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 812 m² 4 812 m²
Locaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²
Total 0 m² 6 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 414 m² 6 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Équipements publics 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Autres activités 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
dont Bureaux 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Total locaux 0 m² 1 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 602 m² 1 602 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 19 34 14 1 - 74
8,1 % 25,7 % 45,9 % 18,9 % 1,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DB IMMO SUD EST, une SNC basée à Chevilly-Larue. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DB IMMO SUD EST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
992818393
SIRET
99281839300017
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2025
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

Autres dossiers de DB IMMO SUD EST

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Rillieux-la-Pape (69140)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rillieux-la-Pape

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape