Permis de construire Locaux N° 0692732500011

Permis de construire n° 0692732500011 à Corbas pour 1 688 m² de locaux, 12 Rue Du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2025

Dossier PC n° 0692732500011

Demandeur

CMC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692732500011, délivré le 14 septembre 2025 à Corbas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Du Dauphine. CMC PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 688 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE15. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface créée

1 688 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

1 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/09/2025
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbas Code postal 69960 Identifiant INSEE 69273
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²
Total locaux 0 m² 1 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 688 m² 1 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMC PROMOTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353136047
SIRET
35313604700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 07 (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692732500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Dauphine, à Corbas (69960).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CMC PROMOTION et accordée le 14 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692732500011, instruit par la commune de Corbas.

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