Déclaration préalable Locaux N° 0692862600125

Déclaration préalable n° 0692862600125 à Rillieux-la-Pape pour 38 m² de locaux, 18 avenue Général Leclerc

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0692862600125

Demandeur

YCI ENFANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692862600125 a été accordée le 7 août 2026 à Rillieux-la-Pape (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 18 avenue Général Leclerc. La demande émane de YCI ENFANCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 702 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de 30 jours observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 588. Au total, le catalogue compte 375 permis de construire et déclarations préalables à Rillieux-la-Pape, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

695 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rillieux-la-Pape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rillieux-la-Pape Code postal 69140 Identifiant INSEE 69286
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 695 m²
Emprise au sol créée 38,2 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 695 m² à 733 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 695 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 733 m²
Total 695 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 695 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 733 m²
Total locaux 695 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YCI ENFANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

YCI ENFANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
924857279
SIRET
92485727900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2024
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de YCI ENFANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692862600125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rillieux-la-Pape

Autres types d'autorisations à Rillieux-la-Pape