Permis de construire Mixte N° 0690292400061

Permis de construire n° 0690292400061 à Bron pour 6 810 m² de logement et locaux, 248 Route De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0690292400061

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292400061 porte sur un projet situé 248 Route De Genas. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 33 T3, 14 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 776 m² d'habitation et 2 034 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A480, A481. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 083 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

6 810 m²

Variation nette

+6 052 m²

Surface totale après

6 810 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A480 A481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 776 m² 4 776 m²
Locaux 758 m² 2 034 m² 0 m² 758 m² 0 m² 1 276 m² 2 034 m²
Total 758 m² 6 810 m² 0 m² 758 m² 0 m² 6 052 m² 6 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 758 m² 1 992 m² 0 m² 758 m² 0 m² 1 234 m² 1 992 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 758 m² 2 034 m² 0 m² 758 m² 0 m² 1 276 m² 2 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 20 33 14 1 - 75
9,3 % 26,7 % 44,0 % 18,7 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1962
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 6 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 083 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 248 Route De Genas, à Bron (69500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordée le 6 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 20 T2, 33 T3, 14 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 776 m² d'habitation et 2 034 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292400061, déposé en mairie de Bron.

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