Permis de construire Locaux N° 0690292500006

Permis de construire n° 0690292500006 à Bron pour 2 788 m² de locaux, ZAC Les Terrasses - Lot L3

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0690292500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690292500006 a été délivré le 9 juillet 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZAC Les Terrasses - Lot L3.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 788 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 280 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/12/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1174. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC Les Terrasses - Lot L3, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 280 m²

Surface créée

2 788 m²

Variation nette

+2 788 m²

Surface totale après

2 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 788 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 951 m² de commerce et activités de service et 837 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²
Total 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Autres activités 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
dont Bureaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 2 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 788 m² 2 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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