Permis de construire Mixte N° 0690292500017

Permis de construire à Bron pour 7 438 m² de logement et locaux - 57 Avenue Pierre Brossolette

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 septembre 2025 · Dossier PC n° 0690292500017 · Demandeur : COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690292500017, délivré le 10 septembre 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Avenue Pierre Brossolette, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM GRAND LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 36 T2, 40 T3, 31 T4, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 7 338 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2945, B3030, B3099.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/09/2025
Surface du terrain
5 214 m²
Surface créée
7 438 m²
Variation nette
+7 438 m²
Surface totale après
7 438 m²
Destination
Mixte
Logements créés
121
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 8 jours
Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
18/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bron

Adresse
57 Avenue Pierre Brossolette, Bron (69500)
Commune
Code postal
69500
Département
Parcelles cadastrales
B2945, B3030, B3099
Code INSEE
69029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 338 m² 7 338 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 7 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 438 m² 7 438 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 36 40 31 - - 121
11,6 % 29,8 % 33,1 % 25,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
300795358
SIRET
30079535800047
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Avenue Pierre Brossolette, Bron (69500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 45 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 338 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500017, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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