Permis de construire Logement N° 0692592500027

Permis de construire n° 0692592500027 à Vénissieux pour 2 449 m² de logement, 1 Ancienne Route D'heyrieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PC n° 0692592500027

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692592500027, délivré le 22 janvier 2026 à Vénissieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Ancienne Route D'heyrieux. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 17 T3, 5 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM3, AM4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vénissieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

2 449 m²

Variation nette

+2 009 m²

Surface totale après

2 449 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vénissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM3 AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vénissieux Code postal 69200 Identifiant INSEE 69259
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 2 449 m² 0 m² 90 m² 0 m² 2 359 m² 2 449 m²
Locaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
Total 440 m² 2 449 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 009 m² 2 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 17 5 1 - 37
2,7 % 35,1 % 45,9 % 13,5 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1962
Localisation
BRON (69500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692592500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Ancienne Route D'heyrieux, à Vénissieux (69200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 22 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 janvier 2026, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 17 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692592500027, déposé en mairie de Vénissieux.

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