Permis de construire n° 0690292500021 à Bron pour 8 446 m² de logement et locaux, 3 rue Maryse Bastie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0690292500021
Demandeur
SCI GEMS RC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500021 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé 3 rue Maryse Bastie. La demande émane de SCI GEMS RC.
Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 19 logements collectifs, après démolition des 2 227 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 19 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 6 307 m², le programme représente 1 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Les locaux représentent 7 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1587. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Maryse Bastie, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 227 m² existants et construit 8 446 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 112 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 307 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 189 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 257 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 227 m² à 8 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 189 m² | 1 189 m² |
| Locaux | 2 227 m² | 7 257 m² | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 5 030 m² | 7 257 m² |
| Total | 2 227 m² | 8 446 m² | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 6 219 m² | 8 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 257 m² | 7 257 m² |
| Autres activités | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | -2 227 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 2 227 m² | 0 m² | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | -2 227 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 227 m² | 7 257 m² | 0 m² | 2 227 m² | 0 m² | 5 030 m² | 7 257 m² |
Résidence pour personnes âgées
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 112
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 19 logements collectifs. Les 19 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements collectifs | 19 |
| En résidence | 19 |
Financement et aides
Cinq des 19 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GEMS RC, une société civile basée à Lille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI GEMS RC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 832023725
- SIRET
- 83202372500035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI GEMS RC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 14/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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