Permis de construire Mixte N° 0690292500021

Permis de construire n° 0690292500021 à Bron pour 8 446 m² de logement et locaux, 3 Rue Maryse Bastie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 8 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Maryse Bastie, à Bron (69500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GEMS RC et accordé le 14 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 189 m² d'habitation et 7 257 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292500021, instruit par la commune de Bron.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PC n° 0690292500021

Demandeur

SCI GEMS RC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500021 a été délivré le 14 novembre 2025, pour un projet situé 3 Rue Maryse Bastie. La demande émane de SCI GEMS RC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 189 m² d'habitation et 7 257 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 307 m²

Surface existante avant

2 227 m²

Surface créée

8 446 m²

Variation nette

+6 219 m²

Surface totale après

8 446 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 189 m²	0 m²	1 189 m²	1 189 m²
Locaux	2 227 m²	7 257 m²	2 227 m²	5 030 m²	7 257 m²
Total	2 227 m²	8 446 m²	2 227 m²	6 219 m²	8 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 257 m²	0 m²	7 257 m²	7 257 m²
Autres activités	2 227 m²	0 m²	2 227 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	2 227 m²	0 m²	2 227 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 227 m²	7 257 m²	2 227 m²	5 030 m²	7 257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 112

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
En résidence	19

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMS RC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 832023725
SIRET: 83202372500035
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59000)

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Extension sans transformation

28 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 8 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 307 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Maryse Bastie, à Bron (69500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI GEMS RC et accordé le 14 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 189 m² d'habitation et 7 257 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292500021, instruit par la commune de Bron.

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