Permis de construire Logement N° 0690292400003

Permis de construire à Bron pour 3 339 m² de logement - Ilot N2

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PC n° 0690292400003

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0690292400003, délivré le 24 avril 2024 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ilot N2, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 23 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A1179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 402 m²

Surface créée

3 339 m²

Variation nette

+3 339 m²

Surface totale après

3 339 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
04/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1178 A1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 339 m²
Total 0 m² 3 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 339 m² 3 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 23 9 2 - 52
7,7 % 26,9 % 44,2 % 17,3 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
962504809
SIRET
96250480900022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot N2, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS et accordé le 24 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2024, ouverture de chantier le 4 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 23 T3, 9 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292400003, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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