Permis de construire Mixte N° 0690292400068

Permis de construire à Bron pour 5 203 m² de logement et locaux - 240 Route De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 0690292400068

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0690292400068, délivré le 11 juin 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 240 Route De Genas, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 9 T4, 7 T5, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 4 892 m² d'habitation et 311 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1, A480.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 693 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

5 203 m²

Variation nette

+4 513 m²

Surface totale après

5 203 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1 A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 4 892 m²
Locaux 690 m² 311 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Total 690 m² 5 203 m² 0 m² 690 m² 0 m² 4 513 m² 5 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 690 m² 311 m² 0 m² 690 m² 0 m² 0 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 28 9 7 - 70
- 37,1 % 40,0 % 12,9 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 5 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Route De Genas, Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT et accordé le 11 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 28 T3, 9 T4, 7 T5, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 892 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292400068, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bron

Autres types d'autorisations à Bron