Permis de construire Logement N° 0690292200054

Permis de construire n° 0690292200054 à Bron pour 2 717 m² de logement, 378 Route De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0690292200054

Demandeur

IN'LI AURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292200054 porte sur un projet situé 378 Route De Genas. Le dossier a été déposé par IN'LI AURA.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale logement. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 40, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1066, B370, B863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. La commune totalise 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 803 m²

Surface existante avant

4 594 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

6 959 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1066 B370 B863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 594 m² 2 717 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 365 m² 6 959 m²
Total 4 594 m² 2 717 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 365 m² 6 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 16 8 - - 40
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'LI AURA

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
955504097
SIRET
95550409700184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 378 Route De Genas, à Bron (69500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IN'LI AURA et accordé le 12 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 16 T3, 8 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292200054, instruit par la commune de Bron.

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