Permis de construire Logement N° 0690292200054

Permis de construire n° 0690292200054 à Bron pour 2 717 m² de logement, 378 route de Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 0690292200054

Demandeur

IN'LI AURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292200054 porte sur un projet situé 378 route de Genas. Le dossier a été déposé par IN'LI AURA.

Ce permis de construire prévoit la création de 40 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 7 803 m², le programme représente 2 717 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/04/2025, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1066, B 370, B 863. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Genas, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 803 m²

Surface existante avant

4 594 m²

Surface créée

2 717 m²

Variation nette

+2 365 m²

Surface totale après

6 959 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
28/04/2025
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1066 B 370 B 863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 717 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 594 m² à 6 959 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 594 m² 2 717 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 365 m² 6 959 m²
Total 4 594 m² 2 717 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 365 m² 6 959 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 7 logements existants, soit 352 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 16 8 - - 40
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

20 des 40 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IN'LI AURA, une société anonyme (SA) basée à Lyon 06. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

IN'LI AURA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
955504097
SIRET
95550409700184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON 06 (69006)

Autres dossiers de IN'LI AURA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 28/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de Genas à Bron (69500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

Autres types d'autorisations à Bron