Permis de construire Logement N° 0690292500038

Permis de construire à Bron pour 2 631 m² de logement - 322 Route De Genas

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 mars 2026 · Dossier PC n° 0690292500038 · Demandeur : GROUPE LAUNAY RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690292500038, délivré le 30 mars 2026 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 322 Route De Genas, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPE LAUNAY RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 101 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1029, A197.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/03/2026
Surface du terrain
1 670 m²
Surface existante avant
1 097 m²
Surface créée
2 631 m²
Variation nette
+1 534 m²
Surface totale après
2 631 m²
Destination
Logement
Logements créés
101
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bron

Adresse
322 Route De Genas, Bron (69500)
Commune
Code postal
69500
Département
Parcelles cadastrales
A1029, A197
Code INSEE
69029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 2 631 m² 0 m² 157 m² 0 m² 2 474 m² 2 631 m²
Locaux 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 097 m² 2 631 m² 0 m² 1 097 m² 0 m² 1 534 m² 2 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
101 - - - - - 101
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPE LAUNAY RHONE ALPES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
879940674
SIRET
87994067400010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 322 Route De Genas, Bron (69500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500038, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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