Permis de construire n° 0690292200030 à Bron pour 2 537 m² de logement, 334 3 route de Genas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0690292200030
Demandeur
BRON 336
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292200030, délivré le 11 octobre 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 334 3 route de Genas. La demande émane de la société de programme immobilier BRON 336.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 255 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 40 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 342 m², le programme représente 2 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 937, B 957. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Genas, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2023
Achèvement (DAACT)
24/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 2 537 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 255 m² à 2 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 2 537 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 537 m² |
| Total | 255 m² | 2 537 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 255 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 22 | 3 | 1 | - | 40 |
| - | 35,0 % | 55,0 % | 7,5 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BRON 336, une SCCV basée à Lyon 03.
Demandeur
BRON 336
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904486446
- SIRET
- 90448644600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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