Permis de construire Logement N° 0690292400056

Permis de construire n° 0690292400056 à Bron pour 1 246 m² de logement, 380 Route De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PC n° 0690292400056

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292400056 porte sur un projet situé 380 Route De Genas. Le dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 1 T4. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B798. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. Il s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

1 246 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 246 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 096 m² 1 246 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 238 m² 1 246 m² 0 m² 238 m² 0 m² 1 008 m² 1 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 15 1 - - 20
- 20,0 % 75,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600878
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 380 Route De Genas, à Bron (69500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 15 T3, 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292400056, instruit par la commune de Bron.

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