Permis de construire Logement N° 0690292500011

Permis de construire n° 0690292500011 à Bron pour 1 624 m² de logement, 25 Rue D'alsace

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier PC n° 0690292500011

Demandeur

ALTASEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500011 porte sur un projet situé 25 Rue D'alsace. Le demandeur déclaré est ALTASEO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 3 T4, dont 28 en locatif social. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C2040. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 081 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

1 624 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
3
Chantier (DOC)
05/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 624 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 224 m² 1 624 m²
Total 400 m² 1 624 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 224 m² 1 624 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 9 3 - - 28
- 57,1 % 32,1 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTASEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
991111212
SIRET
99111121200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 081 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue D'alsace, à Bron (69500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTASEO et accordé le 9 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 9 T3, 3 T4, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690292500011, instruit par la commune de Bron.

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