Permis de construire n° 0690292500011 à Bron pour 1 624 m² de logement, 25 rue d'Alsace
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier PC n° 0690292500011
Demandeur
ALTASEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292500011 porte sur un projet situé 25 rue d'Alsace. ALTASEO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 400 m² existants. 16 des 28 logements sont des T2. Dans ce programme, les 28 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 081 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/01/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2040. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 1 624 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 624 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 1 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 624 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 624 m² |
| Total | 400 m² | 1 624 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 224 m² | 1 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 9 | 3 | - | - | 28 |
| - | 57,1 % | 32,1 % | 10,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTASEO, une société en nom collectif (SNC) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTASEO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 991111212
- SIRET
- 99111121200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |