Permis de construire Locaux N° 0690292500012

Permis de construire n° 0690292500012 à Bron pour 1 045 m² de locaux, 360 Route De Genas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0690292500012

Demandeur

SERL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690292500012, délivré le 2 juin 2025 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 360 Route De Genas. Le dossier a été déposé par SERL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 045 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1630, B2904, B2911. L'instruction du dossier a duré 5 mois. La commune totalise 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 045 m²

Variation nette

+1 045 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1630 B2904 B2911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
dont Industrie 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERL IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537508905
SIRET
53750890500016
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 360 Route De Genas, à Bron (69500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SERL IMMO et accordé le 2 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292500012, instruit par la commune de Bron.

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