Permis de construire Locaux N° 06734812M0036

Permis de construire à Obernai pour 9 380 m² de locaux - Boule D Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 06734812M0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06734812M0036, délivré le 11 janvier 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boule D Europe, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 781 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 908 m² en bureaux, 4 222 m² en industrie, 1 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW422, ZA43, BV311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 781 m²

Surface existante avant

142 192 m²

Surface créée

9 380 m²

Variation nette

+9 380 m²

Surface totale après

151 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW422 ZA43 BV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 192 m² 9 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 380 m² 151 572 m²
Total 142 192 m² 9 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 380 m² 151 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 861 m² 3 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 908 m² 7 769 m²
Industrie 137 568 m² 4 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 222 m² 141 790 m²
Entrepôt 763 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 2 013 m²
Total locaux 142 192 m² 9 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 380 m² 151 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX 2 (67037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734812M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule D Europe, Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734812M0036, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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