Permis de construire Logement N° 06734819M0011

Permis de construire n° 06734819M0011 à Obernai pour 1 599 m² de logement, 41 Boule D Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 06734819M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734819M0011 a été délivré le 12 septembre 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 Boule D Europe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 72232. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 998 m²

Surface créée

1 599 m²

Variation nette

+1 599 m²

Surface totale après

1 599 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

72232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Total 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 5 2 - 22
- 27,3 % 40,9 % 22,7 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734819M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Boule D Europe, à Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734819M0011, déposé en mairie d'Obernai.

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