Permis de construire Locaux N° 06734822M0009

Permis de construire n° 06734822M0009 à Obernai pour 270 m² de locaux, boulevard d'Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06734822M0009

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734822M0009 a été délivré le 30 juin 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé boulevard d'Europe. Le dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/09/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 311, BV 329, BV 331. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard d'Europe, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 576 m²

Surface existante avant

151 716 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

151 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 311 BV 329 BV 331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 238 m² d'entrepôt et 32 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 151 716 m² à 151 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²
Total 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²
dont Bureaux 7 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 769 m²
dont Industrie 141 934 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 141 966 m²
dont Entrepôt 2 013 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 2 251 m²
Total locaux 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Obernai Cedex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528365125
SIRET
52836512500053
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
OBERNAI CEDEX (67212)

Autres dossiers de KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734822M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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