Permis de construire Locaux N° 06734822M0009

Permis de construire n° 06734822M0009 à Obernai pour 270 m² de locaux, Boulevard D'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 06734822M0009

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734822M0009 a été délivré le 30 juin 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boulevard D'europe. Le dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV311, BV329, BV331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 576 m²

Surface existante avant

151 716 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

151 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV311 BV329 BV331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²
Total 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²
dont Bureaux 7 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 769 m²
dont Industrie 141 934 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 141 966 m²
dont Entrepôt 2 013 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 2 251 m²
Total locaux 151 716 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 151 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528365125
SIRET
52836512500053
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2010
Localisation
OBERNAI CEDEX (67212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734822M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard D'europe, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et accordée le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0009, déposé en mairie d'Obernai.

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