Déclaration préalable n° 06734819M0058 à Obernai pour 13 m² de locaux, 69 boulevard d'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier DP n° 06734819M0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06734819M0058 a été accordée le 26 juin 2019 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 69 boulevard d'Europe.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 45 552 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BV 563. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, boulevard d'Europe, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 45 552 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 30 067 m² à 30 080 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 067 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 30 080 m² |
| Total | 30 067 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 30 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² |
| Autres activités | 29 635 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 29 648 m² |
| dont Bureaux | 4 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 865 m² |
| dont Industrie | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 23 770 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 23 783 m² |
| Total locaux | 30 067 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 30 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI CEDEX (67217)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734819M0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BV 563 à Obernai (67210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard d'Europe à Obernai (67210)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard d'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.