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Permis de construire Locaux N° 06734822M0011

Permis de construire à Obernai pour 2 572 m² de locaux - Boulevard D'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard D'europe, Obernai (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et accordé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0011, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 06734822M0011

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06734822M0011, délivré le 1 juillet 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boulevard D'europe, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 620 m² en bureaux, 1 952 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV311, BV329, BV331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 576 m²

Surface existante avant

151 986 m²

Surface créée

2 572 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

153 873 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV311 BV329 BV331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 986 m²	2 572 m²	0 m²	685 m²	0 m²	1 887 m²	153 873 m²
Total	151 986 m²	2 572 m²	0 m²	685 m²	0 m²	1 887 m²	153 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	7 769 m²	620 m²	571 m²	49 m²	7 818 m²
Industrie	141 966 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 966 m²
Entrepôt	2 251 m²	1 952 m²	114 m²	1 838 m²	4 089 m²
Total locaux	151 986 m²	2 572 m²	685 m²	1 887 m²	153 873 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528365125
SIRET: 52836512500053
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: OBERNAI CEDEX (67212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734822M0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard D'europe, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et accordé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734822M0011, instruit par la commune de Obernai.

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