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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734821M0006

Permis de démolir n° 06734821M0006 à Obernai, Boulevard D'europe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et autorisé le 19 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734821M0006, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 06734821M0006

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734821M0006 a été délivré le 19 août 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Boulevard D'europe. La demande émane de KRONENBOURG SUPPLY COMPANY.

Le terrain d'assiette couvre 547 576 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW422, BV311, ZA85. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

547 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW422 BV311 ZA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard D'europe

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	547 576 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528365125
SIRET: 52836512500053
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: OBERNAI CEDEX (67212)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734821M0006
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard D'europe à Obernai (67210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et autorisé le 19 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734821M0006, déposé en mairie d'Obernai.

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