Permis de démolir n° 06734821M0009 à Obernai, Boulevard D'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 06734821M0009
Demandeur
KRONENBOURG SUPPLY COMPANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734821M0009 a été délivré le 7 février 2022 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Boulevard D'europe. Le dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY.
Le terrain support du projet couvre 547 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV311, BV329, BV331. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KRONENBOURG SUPPLY COMPANY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528365125
- SIRET
- 52836512500053
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de KRONENBOURG SUPPLY COMPANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734821M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |