Permis de construire n° 06734820M0046 à Obernai pour 460 m² de locaux, 44 boulevard d'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 06734820M0046
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734820M0046 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé 44 boulevard d'Europe. La demande émane de REGION GRAND EST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 74 868 m², le programme représente 460 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 465, BV 674. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard d'Europe, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 74 868 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 029 m² à 2 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 029 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 029 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 029 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 489 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 2 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Selestat Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SELESTAT CEDEX (67603)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734820M0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 465, BV 674 à Obernai (67210)
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