Permis de construire Locaux N° 06734812M0043

Permis de construire n° 06734812M0043 à Obernai pour 119 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 06734812M0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734812M0043 a été délivré le 11 janvier 2013.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2013. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2013

Achèvement (DAACT)

13/12/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
16/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2013

Localisation du projet à Obernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 945 m²
Total 826 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Autres activités 622 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 741 m²
dont Bureaux 305 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 413 m²
dont Entrepôt 317 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 328 m²
Total locaux 826 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EICHHOFFEN (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734812M0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 16 avril 2013, achèvement déclaré le 13 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734812M0043, déposé en mairie d'Obernai.

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