Permis de construire n° 06734821M0009 à Obernai pour 240 m² de locaux, boulevard d'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 06734821M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734821M0009 a été délivré le 22 avril 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé boulevard d'Europe.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 422, BV 311, ZA 85. La base référence 13 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard d'Europe, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² à construire.
La surface de plancher passe de 151 572 m² à 151 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 572 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 151 812 m² |
| Total | 151 572 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 151 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 572 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 151 812 m² |
| dont Bureaux | 7 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 769 m² |
| dont Industrie | 141 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 790 m² |
| dont Entrepôt | 2 013 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 253 m² |
| Total locaux | 151 572 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 151 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734821M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BW 422, BV 311, ZA 85 à Obernai (67210)
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