Permis de construire Locaux N° 06734824M0011

Permis de construire à Obernai pour 1 132 m² de locaux - Boulevard D'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 06734824M0011

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Cette page présente le permis de construire n° 06734824M0011, délivré le 6 juin 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Boulevard D'europe, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV311, BV329, BV331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 576 m²

Surface existante avant

153 873 m²

Surface créée

1 132 m²

Variation nette

-7 416 m²

Surface totale après

146 457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV311 BV329 BV331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 873 m² 1 132 m² 0 m² 8 548 m² 0 m² 0 m² 146 457 m²
Total 153 873 m² 1 132 m² 0 m² 8 548 m² 0 m² 0 m² 146 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 7 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 818 m²
Industrie 141 966 m² 1 132 m² 0 m² 8 548 m² 0 m² 0 m² 134 550 m²
Entrepôt 4 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 089 m²
Total locaux 153 873 m² 1 132 m² 0 m² 8 548 m² 0 m² 0 m² 146 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRONENBOURG SUPPLY COMPANY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528365125
SIRET
52836512500053
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734824M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard D'europe, Obernai (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRONENBOURG SUPPLY COMPANY et accordé le 6 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734824M0011, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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