Permis de construire Locaux N° 06734817M0035

Permis de construire n° 06734817M0035 à Obernai pour 474 m² de locaux, 67 Boule D Europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 06734817M0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734817M0035 a été délivré le 20 mars 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 67 Boule D Europe.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 218 m² en commerce et activités de service et 256 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 72609. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 921 m²

Surface existante avant

959 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

72609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 959 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 433 m²
Total 959 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 580 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 798 m²
Autres activités 379 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 635 m²
dont Bureaux 156 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 208 m²
dont Entrepôt 223 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 427 m²
Total locaux 959 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734817M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Boule D Europe, à Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734817M0035, déposé en mairie d'Obernai.

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