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Permis de construire Locaux N° 06734812M0047

Permis de construire n° 06734812M0047 à Obernai pour 2 547 m² de locaux, Boulevard D'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 853 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard D'europe, à Obernai (67210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734812M0047, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 06734812M0047

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734812M0047 a été délivré le 16 janvier 2013, pour un projet situé Boulevard D'europe.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BW422, ZA43, BV311. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 853 m²

Surface existante avant

157 991 m²

Surface créée

2 547 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

160 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

14/02/2013

Autorisation

16/01/2013

Chantier (DOC)

14/02/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW422 ZA43 BV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard D'europe

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	157 991 m²	2 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 547 m²	160 538 m²
Total	157 991 m²	2 547 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 547 m²	160 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	157 991 m²	2 547 m²	2 547 m²	160 538 m²
dont Bureaux	4 290 m²	0 m²	0 m²	4 290 m²
dont Industrie	152 853 m²	2 547 m²	2 547 m²	155 400 m²
dont Entrepôt	848 m²	0 m²	0 m²	848 m²
Total locaux	157 991 m²	2 547 m²	2 547 m²	160 538 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STRASBOURG CEDEX 2 (67037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734812M0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	14/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 853 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard D'europe, à Obernai (67210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734812M0047, déposé en mairie d'Obernai.

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PC n°06734812M0036 Locaux Commencé

Boule D Europe

Obernai (67210)

Extension sans transformation

11 janv. 2013 9 380 m² SDP

PC n°06734812M0043 Locaux Terminé

Obernai (67210)

Extension sans transformation

11 janv. 2013 119 m² SDP

PC n°06734812M0035 Logement Autorisé

5 A Rue De La Colonne

Obernai (67210)

Nouvelle construction

14 janv. 2013 234 m² SDP

PC n°06734812M0048 Locaux Autorisé

Boule D Europe

Obernai (67210)

Extension sans transformation

25 janv. 2013 847 m² SDP

PC n°06734812M0049 Logement Commencé

Obernai (67210)

Nouvelle construction

25 janv. 2013 134 m² SDP

PC n°06734812M0045 Logement Commencé

Obernai (67210)

Nouvelle construction

29 janv. 2013 179 m² SDP

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