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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07221708P1934

Permis d'aménager à Neuville-sur-Sarthe pour 95 346 m² de terrain - Lieu- Chapeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MAINE COEUR DE SARTHE et autorisé le 12 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221708P1934, instruit par la commune de Neuville-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PA n° 07221708P1934

Demandeur

CC MAINE COEUR DE SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07221708P1934, délivré le 12 mai 2017 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC MAINE COEUR DE SARTHE. L'opération concerne un terrain de 95 346 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZM130, ZM129, ZM128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

95 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130 ZM129 ZM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 346 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MAINE COEUR DE SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068963
SIRET: 20006896300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221708P1934
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 346 m², situé Lieu- Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MAINE COEUR DE SARTHE et autorisé le 12 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221708P1934, instruit par la commune de Neuville-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.