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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07221708P1934

Permis d'aménager n° 07221708P1934 à Neuville-sur-Sarthe pour un terrain de 95 346 m², Lieu- Chapeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC MAINE COEUR DE SARTHE et autorisée le 12 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221708P1934, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PA n° 07221708P1934

Demandeur

CC MAINE COEUR DE SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07221708P1934 a été délivré le 12 mai 2017 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- Chapeau. Le dossier a été déposé par CC MAINE COEUR DE SARTHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 95 346 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM130, ZM129, ZM128. L'instruction du dossier a duré 9 ans 4 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Surface du terrain

95 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130 ZM129 ZM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	95 346 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MAINE COEUR DE SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068963
SIRET: 20006896300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINTE JAMME SUR SARTHE (72380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221708P1934
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 95 346 m², situé Lieu- Chapeau à Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC MAINE COEUR DE SARTHE et autorisée le 12 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221708P1934, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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