Permis d'aménager n° 07221713P0002 à Neuville-sur-Sarthe, Grande Rue - Route Départementale N 197
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 07221713P0002
Demandeur
FAMYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2014 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221713P0002 porte sur un projet situé Grande Rue - Route Départementale N 197. FAMYS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B514P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Départementale N 197
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539170241
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221713P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |