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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07221713P0002

Permis d'aménager à Neuville-sur-Sarthe pour 0 m² de terrain - Grande Rue - Route Départementale N 197

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAMYS et autorisé le 16 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221713P0002, instruit par la commune de Neuville-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PA n° 07221713P0002

Demandeur

FAMYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07221713P0002, délivré le 16 janvier 2014 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Grande Rue - Route Départementale N 197, Neuville-sur-Sarthe (72190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FAMYS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1295, B514P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/01/2014

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B1295 B514P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Départementale N 197

Territoire administratif

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539170241
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221713P0002
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue - Route Départementale N 197, Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAMYS et autorisé le 16 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221713P0002, instruit par la commune de Neuville-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.