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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07221722Z0002

Permis d'aménager n° 07221722Z0002 à Neuville-sur-Sarthe, Rue De La Foucaudiere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE et autorisée le 8 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221722Z0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PA n° 07221722Z0002

Demandeur

72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07221722Z0002 a été délivré le 8 août 2022 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Foucaudiere. Le projet est porté par 72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 904080538
SIRET: 90408053800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221722Z0002
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Foucaudiere à Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE et autorisée le 8 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221722Z0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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PA n°07221720Z0002 Annulé

Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

29 janv. 2021 20 639 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221720Z0001 Commencé

Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

01 avr. 2021 BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221721Z0001 Autorisé

Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

08 févr. 2022 22 076 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221723Z0002 Autorisé

Le Grenouillet

Neuville-sur-Sarthe (72190)

17 juin 2023 27 689 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221724Z0002 Autorisé

0033 Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

14 févr. 2025 2 985 m² foncier 2FA

PA n°0722172500001 Autorisé

Champ De La Foucaudiere

Neuville-sur-Sarthe (72190)

10 oct. 2025 10 951 m² foncier FONCIER AMENAGEMENT

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