Permis de démolir n° 07221723Z0001 à Neuville-sur-Sarthe, Z.a De Chemin De Chapeau
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PD n° 07221723Z0001
Demandeur
CHRONOPOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07221723Z0001, délivré le 8 juin 2023 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Z.a De Chemin De Chapeau. CHRONOPOST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 48 164 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM137, ZM130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHRONOPOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383960135
- SIRET
- 38396013502628
- Code APE (NAF)
- 53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de CHRONOPOST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07221723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |