Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07221723Z0001

Permis de démolir n° 07221723Z0001 à Neuville-sur-Sarthe, Z.a De Chemin De Chapeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PD n° 07221723Z0001

Demandeur

CHRONOPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07221723Z0001, délivré le 8 juin 2023 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Z.a De Chemin De Chapeau. CHRONOPOST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 48 164 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM137, ZM130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2023 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Surface du terrain

48 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM137 ZM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 48 164 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07221723Z0001
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Z.a De Chemin De Chapeau à Neuville-sur-Sarthe (72190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CHRONOPOST et autorisée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221723Z0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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