Permis de construire Locaux N° 07221722Z0052

Permis de construire n° 07221722Z0052 à Neuville-sur-Sarthe pour 63 m² de locaux, Chapeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 07221722Z0052

Demandeur

SCI DE CHAPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07221722Z0052 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé Chapeau. La demande émane de SCI DE CHAPEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM125, ZM128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 018 m²

Surface existante avant

7 657 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

7 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM125 ZM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapeau

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 657 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 7 720 m²
Total 7 657 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 7 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 657 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 7 720 m²
dont Bureaux 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m²
dont Industrie 3 917 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 3 980 m²
dont Entrepôt 2 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 927 m²
Total locaux 7 657 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 7 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHAPEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878627017
SIRET
87862701700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVILLE SUR SARTHE (72190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221722Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 018 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chapeau, à Neuville-sur-Sarthe (72190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE CHAPEAU et accordée le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221722Z0052, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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