Permis d'aménager n° 07202418Z0013 à La Bazoge pour un terrain de 6 798 m², Rue De L'arche Champfleury 3
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PA n° 07202418Z0013
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07202418Z0013 a été délivré le 5 mars 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'arche Champfleury 3. CC MAINE COEUR DE SARTHE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS183, ZS193, ZS225. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champfleury 3
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068963
- SIRET
- 20006896300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALLON - SAINT MARS (72290)
Autres dossiers de CC MAINE COEUR DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202418Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |