Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07202418Z0013

Permis d'aménager à La Bazoge pour 6 798 m² de terrain - Rue De L'arche Champfleury 3

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MAINE COEUR DE SARTHE et autorisé le 5 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202418Z0013, instruit par la commune de La Bazoge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PA n° 07202418Z0013

Demandeur

CC MAINE COEUR DE SARTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07202418Z0013, délivré le 5 mars 2019 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'arche Champfleury 3, La Bazoge (72650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC MAINE COEUR DE SARTHE. L'opération concerne un terrain de 6 798 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZS183, ZS193, ZS225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2019

Surface du terrain

6 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/03/2019

Chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Localisation du projet à La Bazoge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS183 ZS193 ZS225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champfleury 3

Territoire administratif

Commune: La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 798 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MAINE COEUR DE SARTHE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068963
SIRET: 20006896300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BALLON - SAINT MARS (72290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07202418Z0013
Code commune INSEE	72024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 798 m², situé Rue De L'arche Champfleury 3, La Bazoge (72650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC MAINE COEUR DE SARTHE et autorisé le 5 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07202418Z0013, instruit par la commune de La Bazoge.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.