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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07221713P0001

Permis d'aménager n° 07221713P0001 à Neuville-sur-Sarthe, Chapeau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE et autorisé le 10 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221713P0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PA n° 07221713P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221713P0001 a été délivré le 10 mai 2013, pour un projet situé Chapeau. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM64P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM64P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapeau

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200736
SIRET: 24720073600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2001
Localisation: SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE (72380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221713P0001
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chapeau à Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE et autorisé le 10 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221713P0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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PA n°07221713P0002 Terminé

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16 janv. 2014 FAMYS

PA n°07221708P1934 Autorisé

Lieu- Chapeau

Neuville-sur-Sarthe (72190)

12 mai 2017 95 346 m² foncier CC MAINE COEUR DE SARTHE

PA n°07221720Z0002 Annulé

Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

29 janv. 2021 20 639 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221720Z0001 Commencé

Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

01 avr. 2021 BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221721Z0001 Autorisé

Rue Du Stade

Neuville-sur-Sarthe (72190)

08 févr. 2022 22 076 m² foncier BGBD AMENAGEMENT

PA n°07221722Z0002 Autorisé

Rue De La Foucaudiere

Neuville-sur-Sarthe (72190)

08 août 2022 72001 NEUVILLE SUR SARTHE FOUCAUDIERE

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