Permis de construire Locaux N° 07221720Z0013

Permis de construire à Neuville-sur-Sarthe pour 129 m² de locaux - Chapeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PC n° 07221720Z0013

Demandeur

CHRONOPOST

Cette page présente le permis de construire n° 07221720Z0013, délivré le 28 décembre 2020 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHRONOPOST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM130, ZM137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 164 m²

Surface existante avant

7 444 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

7 573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.

Autorisation

28 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

27/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
27/01/2021
Autorisation
28/12/2020
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2021

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM130 ZM137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 444 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 7 573 m²
Total 7 444 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 7 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m²
Entrepôt 6 784 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 6 913 m²
Total locaux 7 444 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 7 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502628
Code APE (NAF)
53.20Z - Autres activités de poste et de courrier
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221720Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 décembre 2020
Date de dépôt 27/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 164 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chapeau, Neuville-sur-Sarthe (72190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHRONOPOST et accordé le 28 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2020, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 27 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221720Z0013, instruit par la commune de Neuville-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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