Permis d'aménager n° 07202422Z0021 à La Bazoge pour un terrain de 129 668 m², Le Champ Du Douet
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 07202422Z0021
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07202422Z0021 a été délivré le 16 juillet 2024 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Douet. Le demandeur déclaré est CC MAINE COEUR DE SARTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 129 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL189, YM34, YM9. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Du Douet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 129 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068963
- SIRET
- 20006896300129
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- JOUE L'ABBE (72380)
Autres dossiers de CC MAINE COEUR DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07202422Z0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |