Permis de construire Locaux N° 07221718Z0025

Permis de construire n° 07221718Z0025 à Neuville-sur-Sarthe pour 466 m² de locaux, Route De Ballon Za Du Chapeau

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 07221718Z0025

Demandeur

SCI IMMOBILIERE VILLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07221718Z0025, délivré le 10 janvier 2019 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Ballon Za Du Chapeau. Le dossier a été déposé par SCI IMMOBILIERE VILLARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 664 m²

Surface existante avant

5 817 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

6 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Chapeau

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 817 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 283 m²
Total 5 817 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 817 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 283 m²
dont Bureaux 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m²
dont Industrie 1 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 904 m²
dont Entrepôt 3 062 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 3 528 m²
Total locaux 5 817 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 6 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE VILLARD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508744919
SIRET
50874491900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
NEUVILLE SUR SARTHE (72190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07221718Z0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Ballon Za Du Chapeau, à Neuville-sur-Sarthe (72190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIERE VILLARD et accordée le 10 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07221718Z0025, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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