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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07221720Z0001

Permis d'aménager n° 07221720Z0001 à Neuville-sur-Sarthe, Rue Du Stade

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 1 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221720Z0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PA n° 07221720Z0001

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221720Z0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est BGBD AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC79, AC78. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

08/11/2021

Autorisation

01/04/2021

Chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC86 AC79 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGBD AMENAGEMENT

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 492799358
SIRET: 49279935800022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LES PONTS DE CE (49713)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07221720Z0001
Code commune INSEE	72217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 avril 2021
Date de dépôt	08/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Neuville-sur-Sarthe (72190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BGBD AMENAGEMENT et autorisé le 1 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07221720Z0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Sarthe.

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