Permis d'aménager n° 07220518Z0001 à Montbizot pour un terrain de 19 141 m², La Piece Du Bois
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 07220518Z0001
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2018 à Montbizot (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07220518Z0001 porte sur un projet situé La Piece Du Bois. Le demandeur déclaré est CC MAINE COEUR DE SARTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 141 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE536. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Montbizot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Montbizot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbizot Code postal 72380 Identifiant INSEE 72205
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MAINE COEUR DE SARTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068963
- SIRET
- 20006896300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALLON SAINT MARS (72290)
Autres dossiers de CC MAINE COEUR DE SARTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07220518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |