Permis d'aménager n° 07221720Z0002 à Neuville-sur-Sarthe pour un terrain de 20 639 m², Rue Du Stade
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 janvier 2021
Dossier PA n° 07221720Z0002
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07221720Z0002 a fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2021, pour un projet situé Rue Du Stade. BGBD AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 20 639 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC101, AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuville-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Sarthe Code postal 72190 Identifiant INSEE 72217
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGBD AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492799358
- SIRET
- 49279935800022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LES PONTS DE CE (49130)
Autres dossiers de BGBD AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07221720Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |