Permis d'aménager n° 03407913C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 23 878 m², Fontainebleau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 03407913C0004
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407913C0004, délivré le 17 septembre 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Fontainebleau. La demande émane du marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 878 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle CL 10, CL 23, CL 24. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Fontainebleau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 878 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Juvignac. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509677050
- SIRET
- 50967705000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de FONCIER DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles CL 10, CL 23, CL 24 à Clermont-l'Hérault (34800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Fontainebleau à Clermont-l'Hérault (34800)
Les 3 autres permis d’aménager recensés sur la voie Fontainebleau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.