Permis d'aménager n° 03407913C0004 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 23 878 m², Fontainebleau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PA n° 03407913C0004
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407913C0004, délivré le 17 septembre 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Fontainebleau. La demande émane de FONCIER DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 878 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL10, CL23, CL24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 878 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509677050
- SIRET
- 50967705000015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Autres dossiers de FONCIER DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |