Permis d'aménager n° 03407913C0003 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 6 589 m², Les Abalcedes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PA n° 03407913C0003
Demandeur
SARL G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407913C0003, délivré le 29 juillet 2013 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Abalcedes. Le dossier a été déposé par SARL G.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS75, CS76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis d'aménager référencés à Clermont-l'Hérault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 589 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL G
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448450981
- SIRET
- 44845098100015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- COURNONTERRAL (34660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407913C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |