Permis d'aménager n° 03407918C0001 à Clermont-l'Hérault pour un terrain de 6 808 m², Fontainebleau
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PA n° 03407918C0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03407918C0001, délivré le 19 mars 2018 à Clermont-l'Hérault (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Fontainebleau. La demande émane de HECTARE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 808 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2018, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré CL 227. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Fontainebleau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 42 permis d'aménager à Clermont-l'Hérault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2020.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Clermont-l'Hérault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-l'Hérault Code postal 34800 Identifiant INSEE 34079
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 808 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 808 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HECTARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vendargues Cedex. Ce demandeur a déposé 294 permis d'aménager référencés dans la base, dans 195 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VENDARGUES CEDEX (34741)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03407918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CL 227 à Clermont-l'Hérault (34800)
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